Archive 2000–2001Texte conservé pour son intérêt historique. Les tarifs, coordonnées, procédures et contrats évoqués appartiennent à cette époque. Aucun service, paiement, contact commercial ou gestion de domaine n’est proposé.

Affaire Yahoo! Enchères, Renault

(nom de domaine, marque déposée et vente aux enchères)

Vendre des noms de domaine aux enchères n'est pas interdit, pour peu que vous ne portiez pas préjudice aux droits d'un tiers !

Sujet: lu sur yahoo Enchères le 11/04/2000

AVERTISSEMENT

La société YAHOO ! a fait l'objet de la part de la société RENAULT d'une réclamation au sujet de la proposition à la vente par un utilisateur du service "YAHOO ! Enchères", des noms de domaines suivants : "safrane.com", "clio2.com" et "laguna2.com", ces noms de domaines portant atteinte aux droits de marque antérieurs de la société RENAULT sur ces dénominations notoires.

Les sociétés YAHOO ! et RENAULT se sont alors rapprochées afin de trouver une solution amiable à cette difficulté. YAHOO ! s'est ainsi entendue avec RENAULT pour faire disparaître à l'avenir de son service "YAHOO ! Enchères" tout nom de domaine portant atteinte aux droits de la société RENAULT dès qu'elle en aura connaissance.

YAHOO ! s'est engagée en outre à faire paraître le présent communiqué pendant une durée d'un mois sur les pages "nom de domaine" de son site "YAHOO ! Enchères.

Le titulaire des noms de domaine s?est vu condamner notamment à payer à la société RENAULT la somme de 300.000 francs à titre de dommages et intérêts provisionnels par décision du juge des référé du 16 mars 2000.

Source : site e-step.com, document fr/html/actu/renault.htm. Le texte est repris sans les menus ni les contrôles interactifs. Les liens et adresses du document restent du texte, sans fonction active.